Les propriétaires ou exploitants de locaux d’entreprise peuvent être assujettis à un éventail de risques en matière de pollution qui, en plus d’occasionner la fermeture de ces locaux d’entreprise, pourraient donner lieu à une perte financière découlant des coûts de dépollution et des responsabilités envers des tiers. La police d’assurance pollution et coûts de dépollution des locaux d’entreprise d’ENCON couvre les préjudices corporels et les dommages matériels subis par des tiers qui résultent de conditions polluantes sur ou sous un endroit couvert ou encore émanant de celui-ci. La police couvre également les coûts de dépollution engagés relativement à des conditions polluantes sur ou sous un Endroit couvert ou encore émanant de celui-ci.

Voici une liste partielle des sociétés et des organismes admissibles à la Police d’assurance pollution et coûts de dépollution des locaux d’entreprise :

• Hôpitaux
• Mmunicipalités
• Installations d’entreposage de déchets
• Universités et les écoles
• Terrains de golf
• Entreprises de fabrication

• Type de police – La police est souscrite sur la base des réclamations présentées
• Deux niveaux de couverture sont offerts :
• Couverture des cas de pollution graduelle (y compris les conditions polluantes soudaines et accidentelles) :
• Les exigences en matière d’avis stipulent que l’assuré désigné doit donner avis le plus rapidement possible pendant la période d’assurance ou la période de déclaration prolongée dès qu’il apprend l’existence d’une réclamation ou d’une condition polluante
• Une période de déclaration prolongée de base est prévue; il s’agit d’une période de déclaration prolongée automatique de 30 jours sans frais si la police est annulée ou non renouvelée. Une période de déclaration prolongée supplémentaire facultative de 12 ou 24 mois est offerte moyennant des frais supplémentaires
• Couverture des cas de pollution soudaine (ne couvre que les cas de pollution soudaine et accidentelle qui commencent au cours de la période d’assurance et sont détectés et rapportés à ENCON dans des délais très stricts) :
• Un cas de pollution soudaine est une condition polluante qui est détectée dans les 120 heures de son commencement et rapportée dans les 120 heures de sa détection (une option de 240 heures est également offerte)
• Si un cas de pollution soudaine survient, des réclamations de tiers peuvent être formulées ultérieurement. Par conséquent, lorsque l’assuré rapporte un cas de pollution soudaine, des réclamations de tiers découlant de
  celui-ci peuvent être rapportées pendant une période pouvant atteindre deux ans après l’expiration de la police
• Capacité – Limites pouvant atteindre cinq millions de dollars pour chaque incident/limite globale
• Franchise minimum – 5 000 $
• Prime minimum (formulaire pour cas de pollution graduelle) – 4 000 $
• Prime minimum (formulaire pour cas de pollution soudaine) – 3 000 $
• Territoire – Couvre des locaux d’entreprise situés au Canada

• Dépollution sur le site
• Responsabilité envers les tiers sur le site et hors du site (préjudice corporel et dommage matériel) découlant de conditions polluantes sur ou sous un endroit couvert ou encore émanant de celui-ci
• Limite de 250 000 $ pour les coûts de réhabilitation d’urgence (couverture des cas de pollution graduelle seulement)
• Inclusion de la couverture des incidents en cours de transport
• Possibilité de recouvrer les dépenses internes engagées par l’assuré sous forme de tranche d’une réclamation couverte si elles ont été engagées pour faire face à une situation d’urgence ou conformément à la législation environnementale exigeant une remise en état immédiate
• Avis d’annulation de 60 jours; il est à noter qu’il existe une autre exception relative au non-paiement de la prime qui correspond à 15 jours pour les polices régies par les lois du Québec et à 10 jours pour les polices régies par les lois d’autres provinces
• Séparation des assurés : toute fausse déclaration, dissimulation, violation des modalités de la police ou non-exécution d’une responsabilité aux termes de la police par un assuré désigné n’occasionne aucun préjudice aux modalités de la couverture d’un autre assuré désigné
• L’autre condition d’assurance stipule que la police est de première ligne
• La définition des coûts de dépollution inclut les coûts de restauration

• Le formulaire de proposition d’assurance pour la Police d’assurance pollution et coûts de dépollution des locaux d’entreprise dûment rempli
• Toutes les proposions doivent êtres soumises par l’intermédiaire d’un courtier d’assurances autorisé d’ENCON