Les entrepreneurs et consultants qui participent à des projets de construction ou de réhabilitation de l’environnement, sont exposés à une variété de risques en matière environnementale. L’assurance combinée de la responsabilité environnementale pour les entrepreneurs et les consultants d’ENCON est une police d’assurance combinée qui vise expressément les allégations de responsabilité environnementale ainsi que les allégations d’erreurs et d’omissions et les risques de responsabilité civile générale. Notre police d’assurance combinée offre une protection élargie de la responsabilité qui permet d’éviter un écart de garantie pouvant se produire à l’achat de polices d’assurance distinctes.

Suit un échantillon de ceux qui sont admissibles à l’assurance combinée de la responsabilité environnementale :

• Entrepreneurs généraux
• Sous-traitants
• Gestionnaires de construction
• Installateurs de réservoirs d’entreposage hors terre ou souterrains 
• Consultants en environnement et leurs employés
• Entreprises offrant des services de conception de travaux de réhabilitation

Suivent quelques types de projets couverts par l’assurance combinée de la responsabilité environnementale :

• Construction et/ou réhabilitation de l’environnement/enlèvement de polluants
• Conception de travaux de réhabilitation
• Evaluations environnementales de sites de phase 1, 2, 3 et 4
• Services de conseil et de génie environnemental
• Intervention en cas d’urgence/de déversement
• Installation et entretien de réservoirs d’entreposage souterrains et hors terre
• Démolition
• Nouvelle construction, rénovation ou remise en état d’usines de traitement de l’eau

• Un libellé de la police combinant trois garanties : la responsabilité civile générale, l’assurance pollution pour les entrepreneurs et l’assurance contre les erreurs et omissions (l’assurance contre les erreurs et omissions n’est pas offerte à tous les proposants)
• Section Un de la police, Responsabilité civile générale – Cette section est souscrite sur la base d’événement
• Section Deux de la police, Assurance pollution pour les entrepreneurs – Cette section peut être souscrite soit sur la base d’événement soit sur la base des réclamations présentées (une police d’assurance sur la base d’événement n’est pas offerte à tous les proposants)
• Section Trois de la police, Assurance contre les erreurs et omissions – Cette section est souscrite sur la base des réclamations présentées
• Période d’assurance – Polices annuelles seulement; si des couvertures sont requises pour les projets spécifiques, des polices d’assurance wrap-up, des polices d’assurance pollution pour les entrepreneurs (projets spécifiques) et des polices d’assurance contre les erreurs et omissions pour les projets spécifiques sont disponibles séparément
• Capacité – Limites pouvant aller jusqu’à 5 000 000 $ par événement/globale
• Franchise minimale – 5 000 $
• Territoire – Couverture des réclamations présentées au Canada

Aux termes de la Section Deux de la police – Assurance pollution pour les entrepreneurs :
• Couverture des conditions polluantes soudaines ou graduelles
• Couverture des préjudices corporels et des dommages matériels causés à des tiers incluant les coûts de dépollution du fait de conditions polluantes découlant de l'exécution de vos travaux assurés
• Limite de 250 000 $ pour les coûts relatifs aux interventions d'urgence

• Une période de déclaration prolongée automatique de 30 jours, applicable aux sections de la police dont le libellé est sur la base des réclamations présentées
• Les paiements supplémentaires sont inclus dans les conventions d'assurance et n'ont pas pour effet de réduire la limite de garantie (certaines conditions s'appliquent)
• La franchise ne s’applique pas aux paiements supplémentaires
  
  
  

• Couverture de la moisissure offerte dans le cadre de la police souscrite sur la base des réclamations présentées aux termes de la Section Deux – Assurance pollution pour les entrepreneurs

• Le formulaire de proposition d’ENCON, Assurance combinée de la responsabilité environnementale pour les entrepreneurs et les consultants, dûment rempli
• Les propositions doivent être soumises à ENCON par l’entremise d’un courtier d’assurance agréé

Voir également