Les entrepreneurs qui fournissent des services spécialisés, comme les travaux de démolition et la construction de routes, sont exposés à une variété de risques en matière environnementale. La police d’assurance pollution pour entrepreneurs d'ENCON protège les entrepreneurs contre les réclamations pour dommages corporels, dommages matériels et dommages environnementaux causés à des tiers du fait de la pollution résultant de l’exécution de leurs travaux. 

Suit un échantillon de ceux qui sont admissibles à l’assurance pollution pour entrepreneurs :

• Entrepreneurs généraux
• Sous-traitants
• Gestionnaires de construction
• Propriétaires de projet, pour les programmes d’assurance visant les projets contrôlés par le propriétaire
• Installateurs de réservoirs d’entreposage hors terre ou souterrains

Suivent quelques exemples des types de projets couverts par l’assurance pollution pour entrepreneurs :

• Projets de remise en état de l’environnement
• Projets de restauration et de nettoyage de sites
• Projets de réduction de la pollution
• Projets d’infrastructures et de construction
• La majorité des projets réalisés sur un ou plusieurs sites
• Projets relatifs à des friches industrielles
• Projets terrestres ou maritimes

• Libellé de la police – L’assurance est souscrite soit sur la base d’événement soit sur la base des réclamations présentées
• Période d’assurance – Polices annuelles; polices pluriannuelles (pour les projets spécifiques) également offertes
• Capacité – Limites pouvant aller jusqu’à 5 000 000 $ par événement/par période d’assurance (des limites plus élevées peuvent être offertes à l’égard de certains risques)
• Franchise minimale – 2 500 $
• Primes minimales –  2 500 $ pour une limite de 1 000 000 $, durée de un an
• Territoire – Couverture des réclamations présentées au Canada

• Couverture des coûts relatifs aux interventions d’urgence ainsi qu’aux cas de pollution graduelle
• Limite de 250 000 $ pour les coûts relatifs aux interventions d'urgence
• Couverture de préjudice corporel et des dommages matériels causés à des tiers incluant les coûts de dépollution du fait de conditions polluantes découlant de l'exécution de vos travaux assurés
• Couverture sur base annuelle ou pour des projets spécifiques
• Couverture des conditions polluantes resultant des travaux achevés
• Protection contre les réclamations alléguant une supervision insuffisante des sous-traitants ayant causé de la pollution
• Les paiements supplémentaires sont inclus dans les conventions d'assurance et n'ont pas pour effet de réduire la limite de garantie (certaines conditions s'appliquent)
• Couverture des incidents en cours du transport et incluse dans la garantie
• Une période de déclaration prolongée automatique de 30 jours
  

• Couverture de la moisissure offerte dans le cadre de la police souscrite sur la base des réclamations présentées

•  Le formulaire de proposition d’ENCON, Assurance pollution pour entrepreneurs (police annuelle) ou Assurance pollution pour entrepreneurs (police pour projet spécifique), dûment rempli
• Pour les projets spécifiques, veuillez inclure les renseignements suivants : description des tâches, contrats, description du projet et plan du site
• Les propositions doivent être soumises à ENCON par l’entremise d’un courtier d’assurance agréé

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