Les propriétaires de réservoirs d’entreposage sont exposés à toute une gamme de risques environnementaux. La police d'assurance pollution et coûts de dépollution d'ENCON administrée par ENCON, protège les propriétaires et/ou les exploitants de systèmes de réservoirs d’entreposage hors terre et souterrains contre la possibilité de réclamations si les réservoirs entraînent une contamination de l’environnement. Elle couvre les travaux de nettoyage sur le site et à l’extérieur de celui-ci ainsi que la responsabilité envers des tiers (dommages corporels et dommages matériels) pour la pollution résultant des systèmes de réservoirs d’entreposage assurés.

La couverture est offerte aux propriétaires ou exploitants de réservoirs d’entreposage hors terre ou souterrains, dont les entreprises suivantes :

• Stations-services et sociétés pétrolières indépendantes
• Installations de stockage en vrac et entreprises agricoles
• Entreprises de construction et entreprises de camionnage
• Aéroports privés
• Marinas
• Dépanneurs et stations libre-service
• Concessionnaires automobiles et agences de location d’automobiles
• Propriétaires d’immeubles résidentiels à logements multiples
• Municipalités
• Risques commerciaux ayant des polluants contenus dans des réservoirs d’entreposage
• Parcs à remorques

• Libellé de la police – L’assurance est souscrite sur la base des réclamations présentées
• Période d’assurance – Polices annuelles
• Capacité – Limites pouvant aller jusqu’à 5 000 000 $ par événement/par période d’assurance; limites intégrales tant pour les risques sur le site qu’à l’extérieur de celui-ci
• Franchise minimale – 5 000 $
• Prime minimale – 1 500 $
• Territoire – Couverture des réservoirs d’entreposage situés au Canada

• Le nettoyage sur le site et à l’extérieur de celui-ci en cas de fuite de réservoirs hors terre et souterrains (limite intégrale pour le nettoyage sur le site)
• Responsabilité envers les tiers sur le site et à l’extérieur de celui-ci (préjudice corporels et dommages matériels) pour la pollution résultant des systèmes de réservoirs d’entreposage assurés
• La garantie pour les risques de chargement et du déchargement est incluse
• Les paiements supplémentaires sont inclus dans les conventions d'assurance et n'ont pas pour effet de réduire la limite de garantie (certaines conditions s'appliquent)
• La couverture des frais de dépollution entrant en jeu dès la découverte d’une fuite confirmée d’un système de réservoir d’entreposage 
• L'exclusion relative à la non-conformité intentionnelle s'applique seulement si un « assuré responsable » est à l’origine de la non-conformité, et non un simple assuré
• Les frais internes engagés par l’assuré peuvent être inclus dans une réclamation couverte s’ils ont été engagés en cas d’urgence ou conformément aux lois sur l’environnement exigeant une réhabilitation immédiate
• Un préavis d’annulation de 60 jours; sauf dans le cas du non-paiement de la prime, le préavis étant alors de 15 jours pour les polices régies par les lois du Québec et de 10 jours dans les autres provinces
• Divisibilité des assurés : une fausse déclaration, une réticence, une violation des modalités de la police ou un manquement à une obligation aux termes de la police par un assuré désigné ne porte pas atteinte au droit à la garantie d’un autre assuré désigné 
• Une période de déclaration prolongée automatique de 90 jours
• La condition relative aux autres assurances stipule que la police constitue l’assurance primaire
• La définition des coûts de dépollution comprend les coûts de remise en état
  

• Le formulaire de proposition d’ENCON, L'assurance pollution et coûts de dépollution pour réservoirs d'entreposage, dûment rempli *
• Les propositions doivent être soumises à ENCON par l’entremise d’un courtier d’assurance agréé

Voir également