Estimateur de primes Assurance titres propriétaires actuel

L’assurance titres propriétaire couvre les problèmes de titres reliés à la fraude immobilière par usurpation d’identité et au titre publié.
Les irrégularités et les problèmes de titres que vous connaissez, notamment les problèmes mentionnés lors de l’achat de la propriété au certificat de localisation ainsi que dans votre acte d’achat de la propriété, sont exclus des couvertures d’assurance.
Si vous désirez faire assurer un problème connu ou un risque d’hypothèques légales de la construction, veuillez-vous référer à un notaire pour nous faire parvenir une demande d’assurance titres pour fin de vérification de l’assurabilité de votre propriété.

Admissibilité

  • La propriété compte un maximum de six logements;
  • La propriété est uniquement utilisée à des fins résidentielles;
  • Le client est déjà propriétaire (titre publié au registre foncier);
  • Le client n’est pas déjà titulaire d’une police d’assurance-titre pour la propriété.

Non admissible

  • La propriété est utilisée à des fins commerciales;
  • La propriété compte plus que six logements;
  • Le client n’est pas propriétaire (aucun titre publié).
Pour plus d'information sur l'assurance titre, cliquez ici

Formulaire

*Champs obligatoires