Estimateur de primes Assurance Titre propriétaire actuel
514-74-TITRE (514-748-4873)
L’Assurance Titre propriétaire couvre les problèmes de titres reliés à la fraude immobilière par usurpation d’identité et au titre publié.
Les irrégularités et les problèmes de titres que vous connaissez, notamment les problèmes mentionnés lors de l’achat de la propriété au certificat de localisation ainsi que dans votre acte d’achat de la propriété, sont exclus des couvertures d’assurance.
Si vous désirez faire assurer un problème connu ou un risque d’hypothèques légales de la construction, veuillez en informer notre courtier. Il vous informera de la marche à suivre.
Pour toute question ou information additionnelle, veuillez‐vous renseigner auprès de votre courtier d'assurance.
Des exclusions et limitations s’appliquent, veuillez-vous référer à la police.
Admissibilité
- La propriété compte un maximum de six logements;
- La propriété est uniquement utilisée à des fins résidentielles;
- Le client est déjà propriétaire (titre publié au registre foncier);
- Le client n’est pas déjà titulaire d’une police d’assurance-titre pour la propriété.
Non admissible
- La propriété est utilisée à des fins commerciales;
- La propriété compte plus que six logements;
- Le client n’est pas propriétaire (aucun titre publié).
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