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Assurance frais juridiques

L’assurance frais juridiques est un avenant que vous pouvez ajouter à votre assurance habitation et commerciale pour vous protéger contre les événements fortuits hors de votre contrôle. Il est également possible d’acheter une police d’assurance juridique séparément.

Quels litiges sont couverts par l’assurance frais juridiques ?

Cinq types de litiges sont couverts par cette assurance, aussi bien en demande qu’en réclamation, autrement dit, si vous désirez faire valoir vos droits ou lors d’une poursuite causé par un événement fortuit hors de votre contrôle.

  1. Les litiges liés à la consommation. Par exemple les vices cachés lors de l’achat ou de la vente d’une maison, l’achat d’un voyage, une représentation trompeuse menant à un acte de consommation, la vente d’automobile entre particuliers.
  2. Les dommages corporels ou matériels (assistance ou réclamation). Par exemple, si votre enfant se blesse à l’école sur des équipements mal entretenus.
  3. Les différents liés à la propriété et à l’habitation. Par exemple des litiges liés à des troubles de voisinage, à un bornage, afférent à un bail de logement pour le locataire ou le propriétaire.
  4. Les événements liés à la sécurité du revenu. Par exemple, des difficultés à faire valoir ses droits en vertu des régimes privés ou publics visant à remplacer son revenu (CNESST, SAAQ…)
  5. Les litiges concernant les conflits individuels de travail de l’assuré en sa qualité de salarié. Par exemple, un congédiement injustifié ou le harcèlement au travail.


Les protections peuvent varier selon l’assureur. Il va sans dire que toutes les causes de nature criminelle sont exclues de votre assurance juridique.

Quels montants sont couverts par l’assurance juridique ?

Dépendamment de la couverture et de la compagnie retenues, la couverture annuelle peut aller jusqu’à 500 000 $. Certaines polices vont couvrir une première visite chez l’avocat et les taux horaires couverts selon la police choisie.

Combien coûte une assurance juridique ?

Les coûts de l’assurance juridique sont très abordables, surtout en comparaison avec les coûts d’un litige potentiel. Il vous est possible de vous assurer pour un montant minime en fonction des protections que vous aurez choisi. Au moment de renouveler votre police d’assurance habitation ou commerciale, n’oubliez pas de demander à votre courtier chez J Gérard Fortin de vous renseigner sur l’assurance frais juridiques.

À noter : Vous devez toujours communiquer avec votre compagnie d’assurance juridique avant d’entreprendre des démarches pour vous défendre.

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