Cautionnements divers

Les cautionnements pour l’obtention d’une licence ou d’un permis
Les cautionnements exigés par le Service des douanes et le Service de contrôle de l’accise.
Les cautionnements judiciaires et fiduciaires.
Les cautionnements pour documents perdus
Les cautionnements de succession
Les cautionnements pour mainlevée de saisie
Les cautionnements pour frais de cours
Les cautionnements pour frais d’appel
Les cautionnement de pénalité non déterminée
Des cautionnements particuliers que la loi peut exiger ou qui sont nécessaires au cours d’un processus judiciaire, relatifs à certains règlements municipaux ou autres ordonnances.


De plus, certains assureurs spécialisés mettent à la disposition des entrepreneurs des contrats de cautionnement adaptés pour l'étranger.

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