Cautionnements divers

  • Les cautionnements pour l’obtention d’une licence ou d’un permis
  • Les cautionnements exigés par le Service des douanes et le Service de contrôle de l’accise.
  • Les cautionnements judiciaires et fiduciaires.
  • Les cautionnements pour documents perdus
  • Les cautionnements de succession
  • Les cautionnements pour mainlevée de saisie
  • Les cautionnements pour frais de cours
  • Les cautionnements pour frais d’appel
  • Les cautionnement de pénalité non déterminée
  • Des cautionnements particuliers que la loi peut exiger ou qui sont nécessaires au cours d’un processus judiciaire, relatifs à certains règlements municipaux ou autres ordonnances.

De plus, certains assureurs spécialisés mettent à la disposition des entrepreneurs des contrats de cautionnement adaptés pour l'étranger.

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