Le Constat amiable

Comprendre la Convention d’indemnisation directe (CID)

La CID est une entente qui lie tous les assureurs automobiles qui l’utilisent et en respectent les principes. En vertu de cette entente, chaque automobiliste est indemnisé directement par son assureur et la responsabilité de chaque partie impliquée est déterminée à l’aide des barèmes contenus dans la Convention. Ceci permet de faciliter et d’accélérer le règlement des demandes d’indemnité.

La Convention s’applique lorsque la collision a lieu au Québec entre deux véhicules ou plus et lorsque tous les propriétaires sont identifiés, même si l’un des véhicules provient de l’extérieur de la province.

La Convention ne s’applique pas lorsque la collision a lieu aux États-Unis, lors d’un délit de fuite ou lors d’une collision avec un arbre ou un poteau.

La Convention illustre la très grande majorité des scénarios d’accidents et détermine la responsabilité de chacun des conducteurs. Vous pouvez télécharger la version PDF de la Convention ici ou consulter la version électronique.

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